TAX SHELTER pour START-UP : Aidez vos clients à économiser jusqu’à 45.000€ d’impôts sur leurs revenus 2015 !

Le Tax Shelter pour les Start-up est un incitant fiscal puissant pour stimuler les investissements dans les Start-Up et les PME belges !  
Aidez vos clients à agir encore cette année, afin qu’ils bénéficient de réductions fiscales sur leurs revenus 2015.

mercredi 2 décembre 2015
de 14h à 18h
lunch sandwich de 13h à 14h

 

Cette formation est agréée par:

- Avocats.be (3 points)
- IEC (4 points)
- IPCF (4 points)

 

Vous conseillez des Start Up et PME de moins de 4 ans en recherche d’investissements pour accélérer leur croissance ?
Vous conseillez des contribuables – salariés ou indépendants – qui paient des impôts à l’IPP, cherchent de meilleurs rendements que les dépôts bancaires et veulent aussi soutenir le développement de nos PME ?
Le gouvernement fédéral a développé un cadre qui encourage à un niveau jamais atteint les investissements des particuliers dans les PME de moins de 4 ans.
Ce séminaire, pointu mais pratique, vous donne toutes les clés de compréhension et d’action pour mener votre projet, encore en 2015 !


Contexte :

Depuis le 1er juillet 2015, il est possible d’investir jusqu’à 250.000 € dans les sociétés belges ou européennes n’ayant pas plus de 4 ans et qualifiées de PME ou petite société avec en contrepartie une réduction d’impôt des personnes physiques pouvant aller jusqu’à 45%.
Ces investissements peuvent être directs, ou indirects via le Crowdfunding ou un fonds Starters.

Après la soirée d’information tenue chez BECI le 26 juin 2015 en présence du ministre Borsus, BECI et IZEO vous convient à leur formation relative au Tax Shelter PME. État des lieux après les dernières précisions légales, compréhension et mise en pratique seront les maitres mots de cette demi-journée.

Objectif:

Au cours de cet après-midi, les orateurs tenteront de vous faire partager leur importante expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :
Vous êtes un avocats/juriste/ professionnel du chiffre, voici un aperçu des questions auxquelles vous serez à même de répondre :

  • Du point de vue de l’entreprise qui vous consulte et qui souhaite bénéficier du Tax Shelter :
    • quelle stratégie doit-elle suivre pour recueillir des investissements ?
    • a-t-elle une responsabilité vis-à-vis des investisseurs ?
    • devra-t-elle supporter des charges administratives supplémentaires ?
  • Du point de vue de l’investisseur que vous conseillez et qui souhaite investir dans le cadre du plan Tax Shelter
    • quelles formes peuvent prendre les investissements visés par le Tax Shelter ?
    • quelles sont les conditions leur ouvrant le droit à l’avantage fiscal ?
    • les revenus recueillis par mon client dans le cadre de cet investissement Tax Shelter seront-ils taxés ?
    • quid en cas de moins-value ou de perte sur investissement ?

Programme

Comment booster les jeunes pousses qui seront les entreprises de demain ?

  1. Courte introduction relative aux objectifs de croissance des Start Up belges poursuivis par la loi sur le Tax Shelter PME (Frédéric Lernoux – Expert attaché au Cabinet du Ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus)
  2. Aspects juridiques et fiscaux du Tax Shelter PME - Cas pratiques : le point de vue de l’entreprise qui reçoit le financement et celui de l’investisseur (Cabinet d’avocats Tiberghien)
  3. Critère d’éligibilité d’une plateforme de crowdfunding ou d’un fonds starters (FSMA)
  4. L’investissement ou la récolte de financement via un intermédiaire financier (intervention de Mymicroinvest)
  5. Questions-réponses

Cette demi-journée a une visée formative et sera ponctuée de cas pratiques et d’exemples concrets. Le tout, chapeauté par des intervenants de renoms.
Un lunch sandwich sera prévu.

Pour qui ?

conseillers juridiques, patrimoniaux et fiscaux, avocats, comptables, expert-comptables, juristes
Une formation sur les mêmes sujets est proposée aux entrepreneurs et aux investisseurs le vendredi 4 décembrede 14 h à 18 h 00
 

Intervenants

  • Frédéric Lernoux – Expert attaché au Cabinet du Ministre des Indépendants et des PME Willy Borsus
  • Cabinet d’avocats Tiberghien
  • FSMA
  • Mymicroinvest

Quand ?

Le mercredi 2 décembre 2015, de 14h à 18h - Lunch sandwich de 13h à 14h
La même formation est organisée en néerlandais le mercredi 2 décembre de 9 à 13 h 00

Participation

Inclus lunch sandwich, pause café et documentation

Prix membres BECI et IZEO : 75€ HTVA
Prix non-membres : 100€ HTVA

Plus d'infos ?

Laila Nejar, 02 563 68 58 - lne@beci.be

Conditions générales d'inscription aux activités de BECI - Chambre de Commerce de Bruxelles

Annulation

L'annulation est valable uniquement par écrit. Si elle est réceptionnée au moins 4 jours ouvrables avant l'événement, elle donnera lieu au remboursement intégral des frais de participation. Passé ce délai, la totalité des frais d'inscription restera due, quelle que soit la raison de l'annulation.

Les participants peuvent se faire remplacer.

BECI-Chambre de Commerce de Bruxelles se réserve le droit d'annuler l'événement si le nombre d'inscrits est insuffisant.

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Confirmation d'inscription

La confirmation d’inscription ne constitue en aucun cas un commencement de preuve pour l'entrée sur le territoire belge.