Assujettissement des avocats à la TVA au 01/01/2014 : enjeux et perspectives. Séminaire jeudi 26 septembre 2013 de 14h00 à 18h00

Comment la mesure s’appliquera-t-elle concrètement ?

Comment s’y préparer sur le plan comptable et gestion ?

Les honoraires des avocats seront soumis dès le 1er janvier 2014 à la TVA de 21 %.  Ainsi en a décidé le gouvernement lors de l’exercice de contrôle budgétaire de juin 2013, malgré les profondes objections des barreaux et des associations interprofessionnelles.  En particulier,  IZEO a pris des positions de pointe sur ce dossier,  reconnues et appréciées par de nombreux avocats.

Cette mesure est désormais coulée dans la loi du 30 juillet 2013.

De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur les conséquences pratiques de cette décision pour les avocats :

  • Quelles seront les formalités et obligations ?
  • Qui sera effectivement assujetti (avocats, stagiaires, collaborateurs, associations, sociétés) ?
  • Quels revenus seront soumis à la TVA ?
  • Quand la TVA sera-t-elle due (provisions, facturation, achèvement du service, encaissement, etc.) ?
  • Quid pour la période charnière 2013-2014 ?
  • Comment sera gérée la déduction de la TVA historique sur les investissements antérieurs ?

Vous trouverez lors de ce séminaire, animé par des avocats spécialisés en TVA et par des comptables agréés les réponses pratiques à toutes ces questions.
Ce séminaire est agréé par Avocats.be et donne droit à 4 points de formation permanente.

Objectifs

L’objectif de cette formation est de délivrer un aperçu général le plus complet possible des règles TVA qui trouveront à s’appliquer dès le 1er janvier 2014 sur les honoraires des avocats.

Un second aspect de la question, essentiel, sera abordé : quelle organisation comptable et quelles règles de gestion faut-il adopter pour gérer les obligations et les opportunités engendrées par cet assujettissement à la TVA (factures, frais, déduction, déclarations, etc.) ? Nous apporterons des réponses concrètes, en collaboration avec des comptables spécialisés.

Programme

  • Accueil dès 13 h 45
  • 14 h 00 : Introduction Miguel Van Keirsbilck, secrétaire général d’IZEO, et Jean-Marie Conter, président de l’IPCF
  • 14 h 30 : Impacts de l’assujettissement TVA pour les avocats : état général de la question.  Maître Laurent Tainmont et Maître Françoise Baltus
  • 16 h 00 : pause-café
  • 16 h 20 : Tenir une comptabilité conforme et optimale en regard des obligations TVA  Stéphane Mercier, Ingénieur commercial Solvay, Professeur EPHEC, Comptable-fiscaliste agréé IPCF
  • 17 h 30 : Questions-réponses
  • 18 h 00 : Drink de clôture

Informations pratiques

Date : jeudi 26 septembre 2013 de 14 h 00 à 18 h 00

Lieu : Auditorium Marnix de la banque ING – avenue Marnix 24 à 1000 Bruxelles

Prix : Le droit d’inscription s'élève à 100 € TTC (50 € pour les membres IZEO) Il comprend la participation à l’après-midi de formation, les pause café, le drink et les documents.

Formation permanente : cette formation est agréée et vaut 4 points formation.