Dernières news

Véhicules de société : indexation de la cotisation CO2 au 1er janvier 2014

14/10/2013 - Informations socio-juridiques Depuis le 1er janvier 2005, une cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société basée sur le taux d’émission de CO2 a été instaurée. Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit être versée trimestriellement à l... Lire la suite

La période d’essai sera supprimée !

30/09/2013 - Informations socio-juridiques La ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, vient d’annoncer que la période d’essai sera supprimée à partir du 1er janvier 2014.Cette décision est, selon la ministre,  justifiée par le fait qu’à cette même date,... Lire la suite

Qui veut la fin de nos chefs étoilés ?

19/09/2013 - Prises de position d’IZEO Le fisc entend limiter la déduction des frais de repas d’affaires dans des restaurants étoilés !  IZEO dénonce l’arbitraire et le caractère antiéconomique de cette mesure.Une circulaire du SPF Finances du 4 septembre 2013... Lire la suite

Mise à disposition de travailleurs et obligation d’information à charge de l’utilisateur

04/09/2013 - Informations socio-juridiques La loi-programme du 27 décembre 2012 a défini à quelles conditions un tiers-utilisateur pouvait donner des instructions aux travailleurs mis à sa disposition par un employeur.Ce tiers-utilisateur est par ailleurs tenu par une obligation d’... Lire la suite

Aide juridique : la grève des avocats nous concerne tous ! IZEO apporte son soutien et une solution

30/08/2013 - Prises de position d’IZEO Les avocats francophones et germanophones annoncent une grève exceptionnelle des bureaux d’aide juridique entre le 2 et le 6 septembre 2013.Ils entendent ainsi dénoncer le refus du gouvernement fédéral de refinancer durablement l’aide... Lire la suite

La Région bruxelloise met en œuvre son plan de stationnement !

19/08/2013 - Informations socio-juridiques IZEO salue l’harmonisation de la politique de stationnement, mais s’interroge encore sur les conditions de sa mise en œuvre, et veillera à ce que des dérogations soient accordées à tous les indépendants qui doivent se déplacer... Lire la suite

Nouvelles mesures pour l’HORECA. Trop peu, trop tard. IZEO tire la sonnette d’alarme !

01/08/2013 - Prises de position d’IZEO Aujourd’hui en Belgique, des centaines de restaurants et des milliers d’emplois sont directement menacés. IZEO réagit.Le gouvernement fédéral nous annonce des mesures concernant les travailleurs occasionnels (à partir du 1er octobre... Lire la suite

Fiscalité : dirigeants d’entreprise et avantages locatifs (2013)

26/07/2013 - Informations socio-juridiques Lorsqu’un dirigeant d’entreprise (administrateur, gérant ou liquidateur) donne un immeuble bâti (dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier) en location à la société ou à l’association dans... Lire la suite

Occupation à des travaux immobiliers : en tant que salarié ou indépendant ?

22/07/2013 - Informations socio-juridiques Dans certains secteurs, la qualification d’une relation de travail s’effectue sur la base de critères spécifiques. L’arrêté royal reprenant les critères pour les travaux immobiliers vient de paraître.ContexteLa loi sur les... Lire la suite

Nouvelles dispositions pour le secteur de l'horeca

18/07/2013 - Informations socio-juridiques Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a été particulièrement fructueux pour le secteur de l'horeca. Deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal ont été approuvés à l’issue de ce Conseil.Ci-dessous, un bref aperçu des... Lire la suite

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