14/10/2013 - Informations socio-juridiques
Depuis le 1er janvier 2005, une cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société basée sur le taux d’émission de CO2 a été instaurée. Cette cotisation patronale, calculée mensuellement, doit être versée trimestriellement à l...
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30/09/2013 - Informations socio-juridiques
La ministre de l’Emploi, Monica De Coninck, vient d’annoncer que la période d’essai sera supprimée à partir du 1er janvier 2014.Cette décision est, selon la ministre, justifiée par le fait qu’à cette même date,...
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19/09/2013 - Prises de position d’IZEO
Le fisc entend limiter la déduction des frais de repas d’affaires dans des restaurants étoilés ! IZEO dénonce l’arbitraire et le caractère antiéconomique de cette mesure.Une circulaire du SPF Finances du 4 septembre 2013...
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04/09/2013 - Informations socio-juridiques
La loi-programme du 27 décembre 2012 a défini à quelles conditions un tiers-utilisateur pouvait donner des instructions aux travailleurs mis à sa disposition par un employeur.Ce tiers-utilisateur est par ailleurs tenu par une obligation d’...
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30/08/2013 - Prises de position d’IZEO
Les avocats francophones et germanophones annoncent une grève exceptionnelle des bureaux d’aide juridique entre le 2 et le 6 septembre 2013.Ils entendent ainsi dénoncer le refus du gouvernement fédéral de refinancer durablement l’aide...
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19/08/2013 - Informations socio-juridiques
IZEO salue l’harmonisation de la politique de stationnement, mais s’interroge encore sur les conditions de sa mise en œuvre, et veillera à ce que des dérogations soient accordées à tous les indépendants qui doivent se déplacer...
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01/08/2013 - Prises de position d’IZEO
Aujourd’hui en Belgique, des centaines de restaurants et des milliers d’emplois sont directement menacés. IZEO réagit.Le gouvernement fédéral nous annonce des mesures concernant les travailleurs occasionnels (à partir du 1er octobre...
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26/07/2013 - Informations socio-juridiques
Lorsqu’un dirigeant d’entreprise (administrateur, gérant ou liquidateur) donne un immeuble bâti (dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier) en location à la société ou à l’association dans...
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22/07/2013 - Informations socio-juridiques
Dans certains secteurs, la qualification d’une relation de travail s’effectue sur la base de critères spécifiques. L’arrêté royal reprenant les critères pour les travaux immobiliers vient de paraître.ContexteLa loi sur les...
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18/07/2013 - Informations socio-juridiques
Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a été particulièrement fructueux pour le secteur de l'horeca. Deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal ont été approuvés à l’issue de ce Conseil.Ci-dessous, un bref aperçu des...
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