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Un « Plan PME » pour faciliter la vie des entreprises

02/03/2015 - Informations socio-juridiques Le Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi 27 février le « Plan fédéral pour les PME » du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus. En effet, ce Gouvernement, par les... Lire la suite

« Plan Horeca » 2015

11/02/2015 - Informations socio-juridiques Le Conseil des Ministres de ce vendredi 6 février 2015 a adopté le « Plan Horeca » 2015. Ce Plan Horeca comprend 2 volets : 1. L’obligation de caisse enregistreuse Nous vous avons détaillé le timing de cette obligation... Lire la suite

Prise en compte des derniers trimestres dans le calcul de la pension des indépendants

20/01/2015 - Informations socio-juridiques Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal relatif à la prise en compte des derniers trimestres dans le... Lire la suite

Ordinateur portable dérobé dans la voiture : qui supporte les frais ?

05/01/2015 - Informations socio-juridiques Imaginons qu'une entreprise mette à la disposition de son vendeur un ordinateur portable pour lui permettre d'effectuer des visites auprès de la clientèle et de tenir à jour son administration de chez lui. Le vol de l'ordinateur portable... Lire la suite

Renforcement de la réduction groupe-cible « 1ers engagements » à partir du 1er janvier 2015

23/12/2014 - Informations socio-juridiques L’accord gouvernemental a prévu le renforcement de la réduction groupe-cible de cotisations patronales de sécurité sociale « 1ers engagements » à partir du 1er janvier 2015. Bien que cette mesure soit favorable aux 5 premiers engagements d’... Lire la suite

ARiB et IZEO proposent une nouvelle structure d’accompagnement pour les architectes bruxellois

19/12/2014 - Prises de position d’IZEO Face à de nouveaux enjeux, les architectes peuvent bénéficier aujourd’hui des solutions proposées par l’association d’ARiB, union des architectes en Région de Bruxelles-Capitale, et d’IZEO, mouvement patronal interprofessionnel en région... Lire la suite

Les lignes de force de l'accord de gouvernement fédéral 2014

16/10/2014 - Informations socio-juridiques Les membres du nouveau gouvernement fédéral ont prêté serment le 11 octobre 2014 au Palais royal de Bruxelles. Vous trouverez ci-après un aperçu des principales lignes de force qui ont été intégrées dans l'accord fédéral de gouvernement.... Lire la suite

Fiscalité des droits d'auteur : Pourquoi pas pour les avocats ?

08/10/2014 - Informations socio-juridiques Depuis quelques années, on observe un réel engouement de la part de certains contribuables pour la technique de la cession des droits d’auteurs, qui permet une déduction dans le chef de la société qui les attribue et une taxation très favorable... Lire la suite

Déclarations de politique régionale 2014-2019 : quelles ambitions ?

16/09/2014 - Prises de position d’IZEO Fin juillet, les trois gouvernements régionaux du pays ont diffusé leurs déclarations de politique gouvernementale. Il ne s’agit en aucune manière de textes légaux ayant force de loi. Il s’agit surtout des défis et des ambitions fixés par... Lire la suite

Faux indépendant… à vos risques et périls !

15/09/2014 - Informations socio-juridiques Il convient dès le départ de se montrer attentif à la façon dont une entreprise structure la collaboration avec un travailleur indépendant. En effet, est considéré comme  faux indépendant, celui qui exerce son activité sous le statut d... Lire la suite

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