Dernières news

Qui veut la fin de nos chefs étoilés ?

19/09/2013 - Prises de position d’IZEO Le fisc entend limiter la déduction des frais de repas d’affaires dans des restaurants étoilés !  IZEO dénonce l’arbitraire et le caractère antiéconomique de cette mesure.Une circulaire du SPF Finances du 4 septembre 2013... Lire la suite

Mise à disposition de travailleurs et obligation d’information à charge de l’utilisateur

04/09/2013 - Informations socio-juridiques La loi-programme du 27 décembre 2012 a défini à quelles conditions un tiers-utilisateur pouvait donner des instructions aux travailleurs mis à sa disposition par un employeur.Ce tiers-utilisateur est par ailleurs tenu par une obligation d’... Lire la suite

Aide juridique : la grève des avocats nous concerne tous ! IZEO apporte son soutien et une solution

30/08/2013 - Prises de position d’IZEO Les avocats francophones et germanophones annoncent une grève exceptionnelle des bureaux d’aide juridique entre le 2 et le 6 septembre 2013.Ils entendent ainsi dénoncer le refus du gouvernement fédéral de refinancer durablement l’aide... Lire la suite

La Région bruxelloise met en œuvre son plan de stationnement !

19/08/2013 - Informations socio-juridiques IZEO salue l’harmonisation de la politique de stationnement, mais s’interroge encore sur les conditions de sa mise en œuvre, et veillera à ce que des dérogations soient accordées à tous les indépendants qui doivent se déplacer... Lire la suite

Nouvelles mesures pour l’HORECA. Trop peu, trop tard. IZEO tire la sonnette d’alarme !

01/08/2013 - Prises de position d’IZEO Aujourd’hui en Belgique, des centaines de restaurants et des milliers d’emplois sont directement menacés. IZEO réagit.Le gouvernement fédéral nous annonce des mesures concernant les travailleurs occasionnels (à partir du 1er octobre... Lire la suite

Fiscalité : dirigeants d’entreprise et avantages locatifs (2013)

26/07/2013 - Informations socio-juridiques Lorsqu’un dirigeant d’entreprise (administrateur, gérant ou liquidateur) donne un immeuble bâti (dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier) en location à la société ou à l’association dans... Lire la suite

Occupation à des travaux immobiliers : en tant que salarié ou indépendant ?

22/07/2013 - Informations socio-juridiques Dans certains secteurs, la qualification d’une relation de travail s’effectue sur la base de critères spécifiques. L’arrêté royal reprenant les critères pour les travaux immobiliers vient de paraître.ContexteLa loi sur les... Lire la suite

Nouvelles dispositions pour le secteur de l'horeca

18/07/2013 - Informations socio-juridiques Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a été particulièrement fructueux pour le secteur de l'horeca. Deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal ont été approuvés à l’issue de ce Conseil.Ci-dessous, un bref aperçu des... Lire la suite

Uniformisation des statuts ouvrier – employé : que prévoit l’accord ?

17/07/2013 - Informations socio-juridiques Ce 5 juillet 2013, les partenaires sociaux ont marqué leur accord sur une proposition de compromis relatif au statut unique présentée par la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck. Ce compromis prévoit la fin de la distinction entre les... Lire la suite

Soumettre les honoraires des avocats à la T.V.A : une fausse bonne idée ?

10/07/2013 - Prises de position d’IZEO Les faitsLe gouvernement a décidé, lors de l’exercice de contrôle budgétaire de juin 2013, de soumettre les avocats à la TVA, avec effet, en principe, au 01/01/2014.  Jusqu’ici, les honoraires d’avocats n’étaient pas... Lire la suite

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