Dernières news

Fiscalité : dirigeants d’entreprise et avantages locatifs (2013)

26/07/2013 - Informations socio-juridiques Lorsqu’un dirigeant d’entreprise (administrateur, gérant ou liquidateur) donne un immeuble bâti (dont il est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier) en location à la société ou à l’association dans... Lire la suite

Occupation à des travaux immobiliers : en tant que salarié ou indépendant ?

22/07/2013 - Informations socio-juridiques Dans certains secteurs, la qualification d’une relation de travail s’effectue sur la base de critères spécifiques. L’arrêté royal reprenant les critères pour les travaux immobiliers vient de paraître.ContexteLa loi sur les... Lire la suite

Nouvelles dispositions pour le secteur de l'horeca

18/07/2013 - Informations socio-juridiques Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a été particulièrement fructueux pour le secteur de l'horeca. Deux avant-projets de loi et deux projets d'arrêté royal ont été approuvés à l’issue de ce Conseil.Ci-dessous, un bref aperçu des... Lire la suite

Uniformisation des statuts ouvrier – employé : que prévoit l’accord ?

17/07/2013 - Informations socio-juridiques Ce 5 juillet 2013, les partenaires sociaux ont marqué leur accord sur une proposition de compromis relatif au statut unique présentée par la Ministre de l’Emploi, Monica De Coninck. Ce compromis prévoit la fin de la distinction entre les... Lire la suite

Soumettre les honoraires des avocats à la T.V.A : une fausse bonne idée ?

10/07/2013 - Prises de position d’IZEO Les faitsLe gouvernement a décidé, lors de l’exercice de contrôle budgétaire de juin 2013, de soumettre les avocats à la TVA, avec effet, en principe, au 01/01/2014.  Jusqu’ici, les honoraires d’avocats n’étaient pas... Lire la suite

Un accord sur le statut unique ouvrier – employé vient d’être conclu !

05/07/2013 - Prises de position d’IZEO Comme plus personne ne peut l’ignorer, les partenaires sociaux se devaient de trouver une solution à la problématique du statut unique pour ce lundi 8 juillet.Ce vendredi 5 juillet, un accord a été dégagé entre les partenaires sociaux.Cet... Lire la suite

Occupation dans l’agriculture et l’horticulture : en tant que travailleur salarié ou indépendant ?

05/07/2013 - Informations socio-juridiques Dans certains secteurs, la qualification d’une relation de travail s’effectue sur la base de critères spécifiques. Le Moniteur belge vient de publier un arrêté royal qui fixe des critères spécifiques pour l’agriculture et l’... Lire la suite

Météo de printemps calamiteuse + calendrier vicieux = catastrophe pour les commerçants du textile et des chaussures ! IZEO réagit.

27/06/2013 - Prises de position d’IZEO La météo calamiteuse de la fin de l’hiver et du printemps 2013, doublée d’une crise économique qui n’en finit pas de finir et qui mine la confiance des consommateurs, a décimé les ventes des commerçants du secteur Textile et... Lire la suite

Relations des PME avec les banques : un pas en avant, soutenu par IZEO.

19/06/2013 - Prises de position d’IZEO IZEO réclamait depuis plusieurs mois que les relations entre les PME et les banques soient mieux équilibrées, et que les droits des PME soient mieux respectés, notamment en cas de refus de crédit ou en cas de résiliation par les banques d’un... Lire la suite

Uniformisation des statuts ouvrier – employé : le gouvernement renvoie la balle aux partenaires sociaux !

11/06/2013 - Prises de position d’IZEO IZEO demande une solution rapide, qui tienne compte des PME et n’alourdisse pas, ni directement ni indirectement, le coût du travail pour les employeurs !Ce vendredi 7 juin, le gouvernement a rencontré les organisations syndicales et... Lire la suite

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