Tax Shift – Mesure Zéro cotisations - Enquête Izeo

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Prises de position d’IZEO

Dans le cadre du Tax Shift, le Gouvernement Fédéral, au début de la législature, a instauré une mesure visant à stimuler l’engagement d’un premier travailleur par un indépendant. Cette mesure, appelée ‘zéro cotisation’ permet à une PME ou un indépendant d’engager un premier travailleur en étant dispensé, à vie, de payer les cotisations sociales de base sur sa rémunération.

Instauré au 01.01.2016, ce dispositif est actuellement valable pour toute première embauche effectuée avant le 31.12.2020. Une nouvelle campagne d’information vient d’être lancée par les pouvoirs publics pour informer encore davantage les indépendants sur les avantages de cette mesure (https://premierengagement.be/fr/).

IZEO, le mouvement qui défend les intérêts des Indépendants et Dirigeants de PME, a interrogé, en collaboration avec Partena Professional,  les entrepreneurs qui bénéficient ou pas de cette mesure,  afin de connaître leur opinion et leur niveau d’information. Les résultats de l’enquête ont été présentés ce jeudi 11 octobre en présence du ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme.

72% des employeurs qui ont engagé un premier travailleur estiment que la mesure « zéro cotisation » a joué un rôle important, voire très important dans leur décision d’engager.

80% des travailleurs engagés dans le cadre de la mesure « zéro cotisation » ont bénéficié d’un contrat à durée indéterminée et 61% d’entre eux ont été ou sont occupés à temps plein.

72% des employeurs qui ont répondu à l’enquête considèrent que cette mesure n’apporte aucune charge administrative supplémentaire, ou une charge très faible.

Près de la moitié des indépendants qui n’ont pas bénéficié de la mesure « Zéro Cotisation » n’étaient pas au courant de l’existence de cette mesure.

Seulement 30% des indépendants ou dirigeants de PME qui n’occupent pas de personnel et n’ont pas bénéficié de cette mesure n’ont pas engagé un nouveau collaborateur car leurs affaires ne le justifient pas. Plus d’un quart (26%) n’ont pas engagé parce qu’ils n’étaient pas au courant de cette mesure.

Près de 50% de ceux qui n’ont pas encore engagé de personnel estiment que cette mesure pourrait bien les inciter à le faire d’ici 2020.

76% des indépendants qui n’ont pas encore engagé de personnel espèrent voir la mesure prolongée au-delà du 31/12/2020.

Denis DUCARME, Ministre fédéral des Indépendants et des PME : "La mesure « zéro coti » a déjà permis de créer 31.167 emplois depuis sa mise en place dans le cadre du Tax shift. L'enquête d'Izeo apporte un éclairage intéressant à plus d'un titre sur ce succès. Elle révèle que ces emplois créés sont à la fois stables (CDI) et de qualité (temps plein). Elle me conforte également dans le fait que nous pouvons encourager encore plus d'indépendants à embaucher leur premier salarié en les informant davantage de l'existence et des modalités de cette mesure. Tel est justement l'objectif de la campagne de communication et du site internet www.premierengagement.be lancés le mois dernier à mon initiative."    

Pierre-Philippe Grignard, Secrétaire Général d’Izeo : « Selon notre enquête, il reste donc encore un nombre très important d’indépendants et dirigeants de PME qui ne connaissent pas vraiment le contenu de la mesure ni les avantages qu’elle procure. Les actions menées par les pouvoirs publics, les guichets d’entreprise ainsi que les organisations professionnelles sont donc toutes les bienvenues pour assurer la promotion du dispositif.   Comme les employeurs et les indépendants interrogés, Izeo demande  la prolongation de la mesure au-delà de 2020.  L’étude montre en effet que cette mesure permet de créer des emplois durables. »