Tax shift : ce qu’en pensent les indépendants !

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Prises de position d’IZEO

Le 23 juillet dernier, le gouvernement Michel annonçait être parvenu à un accord que d’aucuns jugeaient improbable : le virage fiscal tant attendu est amorcé ! Mais qu’en pensent les indépendants ? Interview du secrétaire général d’IZEO, mouvement des indépendants et dirigeants de TPE à Bruxelles.

Miguel Van Keirsbilck : Notre première appréciation est bien sûr favorable à ce train de mesures qui devraient d’une part alléger les charges sociales sur le travail, revendication centrale des organisations d’indépendants, et d’autre part augmenter le pouvoir d’achat des petits et moyens salaires, ce qui ne peut être que bénéfique pour nos commerçants, artisans, restaurants et PME.  On sait cependant que le diable est dans les détails, et que les mesures d’application de ce tax shift restent à ce stade largement incertaines.

Quelle est l’évaluation d’IZEO par rapport aux axes principaux de ce tax shift ?

MVK : La mesure la plus impressionnante est la réduction des charges patronales à l’ONSS de 33 à 25 %.  Voilà qui soulagera grandement les employeurs.  On ne peut qu’applaudir le principe de ce glissement d’une parafiscalité sur le travail vers d’autres sources de financement de la sécurité sociale. Pour un salaire brut de 3.000 € par mois, ceci entraînera une réduction de 3.300 € par an. Une PME de 15 travailleurs pourra donc, à budget constant, engager un 16e travailleur.

Deux inquiétudes cependant.  La première est budgétaire : le Gouvernement annonce dégager 7,2 milliards d'euros à l'horizon 2018 ; grosso modo 50 % pour la compétitivité de nos entreprises et 50 % pour le pouvoir d'achat. Or, les cotisations patronales à l’ONSS représentent environ 30 milliards d’euros sur base annuelle. Une diminution linéaire de 33 à 25 % suppose à elle seule un budget de 7 milliards…  L’effet retour escompté en emplois suffira-t-il à financer toute la politique « pouvoir d’achat » ?

La seconde inquiétude concerne le ‘scope’ de cette mesure : s’appliquera-t-elle aussi effectivement aux bas salaires, dont les cotisations patronales sont déjà inférieures à 25 % ?  Sinon, c’est un coup dans l’eau pour l’emploi : on sait que les réductions de cotisations sur les bas salaires entraînent le plus de création d’emplois. Si oui, ce qu’IZEO demande, il faut alors appliquer une réduction effective de 8 points par rapport aux taux effectifs actuels ! C’est loin d’être un détail !

La seconde mesure essentielle est l’augmentation du salaire net de 100 € par mois pour les petits et moyens salaires. Pour IZEO, c’est une mesure qui relancera la consommation et donc l’emploi. Cependant, la technique pour y arriver pose des questions cruciales.  Le gouvernement parle de trois pistes : augmenter la quotité exemptée d’impôts (7.700 € hors suppléments enfants aujourd’hui), et/ou supprimer la tranche de 30 % dans les barèmes fiscaux à l’IPP (ce qui génère au mieux 184 € de diminution d’impôts), et/ou augmenter le « bonus à l’emploi » (diminution des cotisations sociales travailleur de 13,07 %). La réponse sera sans doute un panachage, mais IZEO attire l’attention du gouvernement : la 3e mesure exclut de facto les indépendants de cette augmentation de revenus nets, ce qui serait évidemment injuste et inefficace !

La médaille a-t-elle un revers ?

MVK : Quant à l’autre versant de ce tax shift, celui du financement alternatif, on sait qu’il sera composé pour une part de plus d’efficience dans le fonctionnement de l’Etat – bravo – et pour l’autre part d’une série de modifications de recettes fiscales : augmentation des accises sur le diesel, le tabac, l’alcool, retour du taux de TVA à 21 % sur l’électricité, augmentation du précompte mobilier de 25 à 27 %.  « Cette dernière augmentation ne s'appliquera pas aux PME », a tenu à préciser Didier Reynders. Voilà qui nous rassure.  Nous posons simplement la question : par quel mécanisme cette exemption pour les PME sera-t-elle garantie ?

Wait and see ?

MVK : Non, pour IZEO, ce sera « Watch and Inspire » !  Un budget complémentaire de 430 millions d’euros sera spécifiquement consacré, sur trois ans, aux indépendants et PME. L’affectation de ces moyens sera décidée par le ministre des Classes moyennes, Willy Borsus, en concertation avec les organisations représentatives des indépendants et des PME. Dans ce contexte, IZEO déposera et défendra un ensemble de mesures visant à alléger les charges des indépendants.