Quel avenir pour vos cotisations sociales? Résultats de l’enquête nationale

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Prises de position d’IZEO

La grande majorité des indépendants souhaite une réforme durable du système actuel de calcul de leurs cotisations sociales. C´est ce que confirment les résultats de l´enquête que Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME et des Indépendants a reçus de la part de l´Association des Caisses d´Assurances Sociales pour les Travailleurs Indépendants (ACASTI).

Sur demande de la Ministre et du Comité de monitoring, l´ACASTI a organisé une enquête d´envergure nationale afin de disposer d´une évaluation précise attentes des travailleurs indépendants sur le mode de calcul de leurs cotisations sociales. Du 23 avril au 7 juillet 2012, 700.000 indépendants se sont vus offrir l´occasion d´exprimer leur opinion par le biais d´un questionnaire en ligne. Au total, 6.005 indépendants se sont exprimés.

Actuellement, deux  pistes de travail sont sur la table : un système « N sur N » permettant de calculer les cotisations sur les revenus de l´année en cours et un système « d´avances sur cotisations futures».

Il ressort des résultats de l´enquête un consensus important parmi les indépendants pour adapter le système de paiement actuel des cotisations sociales. Ces résultats sont destinés à enrichir les travaux du Comité de monitoring qui en tirera les enseignements pour le choix et les modalités de mise en œuvre de la réforme.

La Ministre Laruelle recevra le rapport final du Comité de monitoring fin 2012.

Les conclusions principales de cette enquête sont les suivantes :

Dans un premier temps, à la question de savoir si les indépendants sont demandeurs de payer leurs cotisations sociales sur l´année en cours et ce, d´abord, sur la base des revenus provisoires estimés, 77% répondent « oui ». La majorité des indépendants souhaite payer des cotisations sociales qui soient directement liées à leurs revenus.

Dans un deuxième temps, l´enquête a voulu déterminer dans quelle mesure les indépendants étaient prêts à accepter les conséquences de la proposition « N sur N ». Ce point soulève de nombreuses questions auprès des indépendants : À la question de savoir s´il est acceptable que les cotisations que l´indépendant a payées lors d´une année « N »( sur un revenu qu´il a estimé lui-même) soient revues 2 ans plus tard sur la base des revenus réellement gagnés cette année-là, la réponse est « oui » dans 68 % des cas. 

  • A  la question de savoir s´il est acceptable que lors de cette révision, un supplément soit calculé lorsque trop peu de cotisations ont été payées, 49 % répondent « oui » et 51 % « non ». 
  • À la question de savoir s´il est acceptable qu´un décompte se fasse encore après la cessation de l´activité, 28,5 % répondent « oui » et  71,5 % « non ». 
  • À la question de savoir s´il est acceptable qu´une révision de la pension intervienne encore après le départ à la pension, 33 % répondent « oui » et 67 % « non ».

Des 2 pistes proposées par le Comité de monitoring, il apparaît que 71% des indépendants sont partisans du système « N sur N » et 29% sont en faveur du système de calcul actuel mais complété d´un système d´épargne (=avances).

L´enquête met également en évidence certaines constatations:

À la question : “Imaginez que vos revenus augmentent cette année. Dans le système de calcul actuel, vous devez payer davantage de cotisations sociales durant trois ans. Souhaitez-vous déjà payer maintenant ces cotisations sociales ? »

  • 78% des indépendants déclarent vouloir payer immédiatement plus de cotisations sociales dès que leurs revenus augmentent :
    • 31,1% pour en être quitte
    • 24,9% pour éviter des amendes
    • 21,8% pour des raisons fiscales
  • A la question de savoir quand ils peuvent donner une estimation de leurs revenus de l´année 201
    • 68% ont déclaré pouvoir le faire pour le 31 décembre de l´année-même
    • Jusqu´à 87%, pour la fin mars de l´année suivante
    • 13% après mars de l´année suivante

Environ 1 indépendant sur 4 met de l´argent de côté afin de pouvoir payer plus facilement ses cotisations sociales dans un avenir proche.

Sabine Laruelle: « Je suis très contente de voir qu´autant d´indépendants ont pris la peine de compléter cette enquête en ligne. Cela prouve que le mode de calcul des cotisations sociales ne les laisse pas indifférent et qu´ils souhaitent voir des changements. Dès que le Comité de monitoring aura remis son rapport définitif, je mettrai en place les réformes nécessaires afin qu´à partir de 2014, un paiement plus juste et plus simple des cotisations entre en vigueur. »

Source : www.sabinelaruelle.be