Période d’attente avant les soldes (Pré-­‐soldes) : IZEO est pour !

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Prises de position d’IZEO

Période d'attente avant les soldes (Pré-soldes) : IZEO est pour !

Demain, le 6 décembre, ce n’est pas seulement la Saint-Nicolas.  C’est aussi le premier jour de la période d’attente avant les soldes (Pré-soldes).  IZEO affirme son soutien aux règles du jeu actuelles et se mobilise pour que les commerçants indépendants restent protégés de toute concurrence déloyale ou déséquilibrée.

Miguel Van Keirsbilck, secrétaire général d’IZEO, le mouvement bruxellois des indépendants, affirme: « Les soldes sont une fête pour les consommateurs en quête de bonnes affaires, et les belges en sont friands, c’est bien connu.  Mais même les fêtes ont leur calendrier !  Et les Rois Mages ne passent pas avant la Saint Nicolas !  La concurrence, nous y sommes bien sûr favorables, mais à armes égales ! C’est pourquoi nous nous insurgeons face à la remise en question éventuelle de la légalité de la période d’attente avant les soldes ! » 

IZEO rappelle qu’en matière de soldes, la loi prévoit un calendrier strict :

  • une période d’attente du 6 décembre 2012 au 02 janvier 2013,
  • la période de soldes du 3 janvier 2013 au 31 janvier 2013.

« Ce 6 décembre est la date du début des pré-soldes : c’est l’occasion pour IZEO de rappeler les règles du jeu et d’affirmer son attachement à leur respect ! », affirme Miguel Van Keirsbilck.

Pour mémoire, pendant la période d’attente, la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché interdit d'annoncer des réductions de prix pour les secteurs de l'habillement, des articles de cuir, de la maroquinerie et de la chaussure.Cette période d’attente protège à la fois les intérêts des consommateurs, qui peuvent comparer la réalité des ristournes accordées en période de soldes, et l’intérêt des commerçants en évitant une concurrence déloyale entre les grandes enseignes et le commerce particulier.

« IZEO s’inscrit absolument dans l’esprit de cette loi ! », affirme son secrétaire général.
Pourtant, un récent arrêt de la Cour de Cassation sème la confusion à cet égard, semblant invalider le principe même de la période d’attente.  Pour IZEO, cette interprétation est absolument malheureuse.

Les Ministres compétents (Johan Vande Lanotte pour l’économie et les consommateurs, et Sabine Laruelle pour les Classes moyennes, les Indépendants et les PME) ont d’emblée mis en évidence que l’arrêt de la Cour de Cassation se base sur la loi relative aux pratiques du commerce de 1991, modifiée en 2010. La Cour de Cassation ne s’est pas prononcée sur cette loi de 2010.  Dès lors, et à juste titre, le SPF économie annonce que la période d’attente du 6 décembre 2012 au 2 janvier 2013 reste d’application, et que le respect des règles de la période d’attente fera l’objet de contrôles rigoureux.

A court terme, aux yeux du SPF Economie, tout semble donc clair : la loi de 2010 reste d’application et la période d’attente doit être respectée par tous !

C’est aussi la position soutenue par IZEO, en espérant que toute future jurisprudence, portant cette fois sur la loi de 2010, vienne la confirmer.

Pour l’avenir, IZEO, qui représente et défend les indépendants, insiste pour que cette règlementation imposant une période d’attente avant les soldes soit maintenue et consolidée, et que son application stricte permette aux commerçants indépendants de procéder au renouvellement saisonnier de leur assortiment de marchandises, sans mettre en péril leur rentabilité, ce qui serait le cas si la période d’attente est supprimée.

« Nous avons calculé que la suppression des périodes d’attente pourrait diminuer de 15 % la rentabilité des commerces indépendants du secteur de l’habillement et des chaussures » explique Miguel Van Keirsbilck. La position d’IZEO est donc très claire : « ne tirez pas, sous prétexte de défendre le commerce, sur les commerçants ! »