NOUVELLES PRIMES BENEFICIAIRES VS BONUS COLLECTIF : IZEO DEMANDE A RENDRE EGALEMENT LE DISPOSITIF DE BONUS COLLECTIF PLUS ATTRACTIF ET ACCESSIBLE POUR LES PME

mer, 14/03/2018 - 10:39
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Prises de position d’IZEO

Le bonus collectif ou avantages non récurrents liés aux résultats a connu un succès constant depuis son instauration en 2008.

En pratique, il s’agit d’avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs définis au préalable. Le montant est plafonné à 3.318 € bruts par travailleur en 2018. Le bonus collectif respectant ces conditions est totalement exonéré d’impôts. Il est par contre soumis aux cotisations sociales travailleur (13,07 %) ainsi qu’à une cotisation patronale de solidarité de 33 %. 

Sa mise en œuvre est soumise à un formalisme relativement lourd avec dépôt d’une CCT ou d’un acte d’adhésion (si le groupe de travailleurs concernés dans l’entreprise n’est pas représenté par une délégation syndicale). 

IZEO a analysé les déclarations effectuées par les employeurs gérés par le Secrétariat Social Partena Professional. En 2017, sur les 418 entreprises affiliées à Partena Professional qui ont octroyé un bonus collectif, 61 % sont des PME de moins de 50 travailleurs et 28 % sont même des entreprises occupant moins de 10 travailleurs. Cela témoigne de l’intérêt que les PME peuvent porter à un tel système. 

Cependant, depuis  l’instauration du tax shift et la  diminution des cotisations ONSS patronales, le bonus collectif devient la prime la plus coûteuse pour les employeurs et subit une perte relative de son intérêt. Il est nécessaire d’adapter les cotisations patronales et de simplifier le dispositif.

Concrètement, IZEO demande :

  • Que la cotisation patronale de solidarité de 33 %  soit au minimum alignée sur le  nouveau taux de cotisations ONSS patronales applicable sur les rémunérations fixes et variables des travailleurs salariés, soit 25 % ; 
  • Que le montant maximum autorisé pour le bonus collectif soit revu à la hausse en alignant notamment les plafonds fiscaux et sociaux ;
  • Que la procédure prévue pour la mise en place d’un bonus collectif soit significativement simplifiée et les délais réduits pour les plus petites entreprises. Pour ces entreprises, il devrait être possible d’introduire l’acte d’adhésion via une plateforme digitale et de confier la procédure d’autorisation à l’administration, qui devrait se prononcer dans un délai d’un mois maximum avec possibilité de recours à la commission paritaire en cas de refus. 

Pierre-Philippe Grignard, Secrétaire Général IZEO : «  Nous sommes convaincus que le bonus collectif est actuellement encore sous-utilisé. Il est essentiel d’aligner la cotisation de solidarité sur le taux actuel de cotisations patronales et de moderniser drastiquement le système».