Les mamans indépendantes, des demi-mamans ?

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Informations socio-juridiques

Le congé de maternité reste aujourd’hui l’un des derniers domaines où la protection sociale des indépendants s’avère très inférieure à celle des salariés. Une injustice contre laquelle s’élève IZEO, le mouvement bruxellois des indépendants, qui a remis une pétition entre les mains de Willy Borsus, Ministre des Classes moyennes et des Indépendants.

Les nombreuses différences de protection sociale qui existaient entre les salariés et les indépendants ont été progressivement gommées, grâce aux actions constantes des organisations d’indépendants. Un pas important a été franchi en juillet 2014 lorsque les allocations familiales pour les enfants d’indépendants ont été alignées sur les montants alloués aux enfants de salariés. Si, depuis cette date, un enfant égale un enfant, on ne peut toujours pas affirmer aujourd’hui qu’une maman égale une maman.

En effet, des différences importantes subsistent entre les régimes salariés et indépendants en ce qui concerne les droits au repos de maternité et aux indemnités de maternité. Globalement, les mamans indépendantes ont droit à un repos de maternité deux fois plus court et deux fois moins indemnisé que le repos de maternité des mamans salariées ou fonctionnaires.

Un facteur décourageant

Ces différences trouvent un écho révélateur dans les statistiques de naissance dans les deux régimes : du côté des salariées, en 2013, il y a eu 78.845 naissances pour 1.849.909 femmes (soit un taux de 4,26 %) ; tandis que, pour 188.343 femmes assujetties au régime des indépendants à titre principal, on a enregistré 5376 naissances pour, soit un taux de 2,85 %.

L’explication de cette différence est probablement double. Primo, le repos de maternité des indépendantes étant moins bien protégé, certaines indépendantes renoncent à un projet de maternité car elles ne peuvent pas se permettre économiquement un repos trop court et trop faiblement indemnisé.  Secundo, de nombreuses indépendantes témoignent qu’elles ont privilégié un début de carrière en tant que salariée, afin de bénéficier de couvertures sociales plus sécurisantes durant leurs années de maternité.  Ce n’est qu’une fois les enfants mis au monde qu’elles ont opté pour une carrière comme indépendante.

Dans les deux cas, on peut considérer que la faiblesse relative du repos de maternité pour les indépendantes est un facteur qui décourage l’entrepreneuriat féminin, dont nous avons pourtant fort besoin !

Cette injustice, le mouvement bruxellois des indépendants Izeo a voulu la dénoncer en remettant à Willy Borsus une pétition de plus de 5.000 signatures, demandant que le congé de maternité des mamans indépendantes soit amélioré et aligné sur celui des mamans salariées.

« Une discrimination que rien ne justifie »

« La différence de traitement entre les mamans indépendantes et les mamans salariées ou fonctionnaires nous apparaît comme une discrimination que rien ne justifie », affirme Miguel Van Keirsbilck, Secrétaire Général d’IZEO. « La fatigue, les soins à donner au bébé, le besoin du bébé d’être entouré de la présence de sa maman pendant les premières semaines de sa vie ne vaudraient-ils pas autant pour une maman indépendante que pour une autre maman ? »

Précisément, les mamans indépendantes ont droit aujourd’hui à un repos de maternité de 3 à 8 semaines, à comparer avec les 15 semaines prévues en faveur des mamans salariées. IZEO demande que le repos de maternité des mamans indépendantes soit porté à 15 semaines maximum et 8 semaines minimum.

En outre, les indemnités allouées aux mamans indépendantes sont en moyenne près de deux fois inférieures à celles des mamans salariées. Le mouvement des indépendants demande que ces indemnités de repos de maternité pour les mamans indépendantes soient sensiblement revalorisées.

Enfin, les indépendantes sont les seules travailleuses en Belgique à payer des cotisations sociales pendant leur repos de maternité. C’est la troisième revendication d’IZEO : que les indépendantes soient désormais exonérées de cotisations sociales pour le trimestre de leur accouchement, et ce sans perte de droits en matière de pension.

Par ailleurs, le mouvement des indépendants demande que ces trois améliorations s’appliquent aussi au congé d’adoption.

« Chaque année, 5.500 indépendantes donnent naissance et bénéficient d’un repos de maternité. Nous avons calculé que les mesures que nous demandons représentent un budget de 17 millions d’euros par an en indemnités et 10 millions d’euros en exonération de cotisations sociales, soit 27 millions d’euros par an. Il nous semble que ce budget est loin d’être excessif pour un enjeu aussi important que le bien-être des mamans indépendantes et de leur bébé. »

<tableau>

 

Tableau comparatif – situation actuelle

 

Salariées

Indépendantes

Durée

15 semaines

3 à 8 semaines

Indemnité

82 % du salaire brut le 1er  mois, 71 % à partir du 2e   mois

440,50 € par semaine

(+ 105 chèques services)

 

Indemnité moyenne effective

62 € par jour

37 € par jour

Congé d’adoption

4 à 6 semaines

4 à 6 semaines

Cotisations sociales payées ?

Non

Oui

Crédit-temps et congé parental

Oui

Non

Congé de paternité ?

3 jours (employeur) + 7 jours (mutualité)

Non

 

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