Le Tax Shelter pour les Start up : un nouvel incitant fiscal pour stimuler les investissements dans les Start Up et les PME belges !

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Informations socio-juridiques

Le plan Start Up du gouvernement fédéral entrera en vigueur le 1er juillet 2015. IZEO et BECI se réjouissent de ce plan qui vise à renforcer la création et la croissance de PME dans notre pays, et les investissements dans l’innovation.

Qu’est-ce que le Plan Start-up ?

Le plan start-up est un ensemble de quatre mesures à destination des start-ups, des jeunes entreprises en croissance (« scale-ups ») et plus généralement des PME :

  1. un cadre fiscal préférentiel de type tax shelter pour les start-ups : la réduction d’impôt s’élève à 45 % du montant investi pour les investissements dans les micro-entreprises et à 30 % du montant investi pour les PME.
  2. un cadre fiscal plus intéressant pour le crowdfunding : le même avantage fiscal s’appliquera à celui qui achète des actions dans le capital d’une société via le financement participatif (« equity crowdfunding »).
  3. un coût salarial moindre pour les jeunes entrepreneurs : les start-ups bénéficient aussi d’une réduction de leur coût salarial via l’instauration d’un système de non-versement du précompte professionnel. Ainsi, les start-ups seront dispensées de verser une partie (20 % ou 10 %) du précompte professionnel à l’État.
  4. une déduction unique pour investissements dans le numérique : aujourd’hui, une petite ou moyenne entreprise peut déduire 3,5 % des investissements effectués pendant la période imposable. Pour les investissements numériques, le pourcentage de déduction est porté dès 2015 à 13,5 %.

Vous désirez en savoir plus ?

Participez à notre session d’information avec des spécialistes du financement des PME et des experts de la fiscalité, le lundi 22 juin 2015 de 17 h 30 à 19 h 00, en présence du ministre fédéral des Indépendants et des PME, Monsieur Louis Borsus.

Téléchargez le Manuel d’utilisation du plan Start Up