L’assujettissement à la TVA pour les avocats

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Prises de position d’IZEO

Ce n'était pas notre souhait. Néanmoins, la décision du gouvernement est inéluctable : les prestations des avocats seront soumises à la TVA de 21 % au 1er janvier 2014.

Le plus urgent, à présent, est de savoir avec certitude qui doit s'identifier auprès de la TVA : vous-même à titre personnel, votre association ou votre société, ou encore les deux ? Ensuite, il faut opérer l'activation de votre numéro Banque Carrefour Entreprises auprès de la TVA, non seulement précisément, mais aussi efficacement.

Pour vous aider dans ce labyrinthe, les avocats membres d'IZEO ont développé, en collaboration avec l’Institut des Comptables et Fiscalistes agréés (IPCF), l'initiative suivante : vous proposer un outil en ligne d'analyse de votre situation professionnelle personnelle. En utilisant cet outil, vous pourrez en quelques clics :

  • Savoir ce que vous devez faire : qui doit s'identifier auprès de la TVA (vous et/ou votre société et/ou votre association) ?
  • Savoir si les données vous concernant, actuellement enregistrées à la Banque Carrefour Entreprises, sont exactes et complètes
  • Vous mettre en ordre au niveau BCE et TVA, en ligne, sans vous déplacer et sans perdre de temps.

 

Nous vous conseillons de procéder à cette activation sans attendre, car vous devrez rapidement informer vos fournisseurs, modifier vos documents officiels (cartes de visite, papier à en-tête, site web), faire l'état de vos investissements non encore amortis pour la récupération de la TVA dite « historique ».


Ces outils de guidance vous sont proposés gratuitement.

Les éventuelles démarches de correction ou de modification de vos données BCE vous sont proposées au tarif officiel Banque Carrefour Entreprise par notre partenaire, le Guichet d'Entreprises agréé Partena, qui accepte de travailler en ligne, sans vous contraindre à un déplacement. L'activation de votre numéro de TVA vous est proposée au tarif de 56 € HTVA.
Nous vous informons que vous pouvez réaliser cette dernière démarche vous-même en vous rendant au bureau de contrôle TVA de votre ressort (domicile légal et/ou siège de votre société) pour compléter un ou plusieurs formulaires 604 A ou 604 B.
Nous croyons cependant que pour ce prix de 56 €, vous apprécierez de gagner deux heures de votre temps et d'éviter des tâches administratives stériles et harassantes.

Ceci étant, la valeur principale de notre site est le conseil qu'il vous apportera. Ne tardez pas à le découvrir.

Suivez ce parcours de guidance en quelques minutes. Au bout de ce chemin, vous aurez la certitude que vos données d'entreprise seront correctement reprises à la Banque Carrefour Entreprises, avant qu'elles ne servent de base à votre identification TVA. Et, cerise sur le gâteau, vous vous verrez offrir l'assistance gratuite d'IZEO dans toutes les questions TVA qui se poseront à vous à partir du 1er janvier 2014.

Nous sommes ravis de pouvoir vous aider ainsi concrètement à vous consacrer à l'essentiel : vos clients.

Bien cordialement,

Miguel Van Keirsbilck,
Secrétaire général IZEO