EVALUATION DE L’IMPACT DE L’AUGMENTATION DE LA REMUNERATION MINIMUM D’AU MOINS UN DIRIGEANT : SUIVANT UNE ANALYSE IZEO, 15% DES DIRIGEANTS POURRAIENT ETRE CONCERNES

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Prises de position d’IZEO

Lors du dernier contrôle budgétaire, le Gouvernement fédéral a décidé de supprimer la hausse de sanction pour insuffisance de rémunération à partir de l’exercice 2021 et d’évaluer pour le mois de juillet prochain l’impact de l’exigence de rémunération à 45.000 €.  

C’est une bonne nouvelle pour les dirigeants de PME.

Selon une enquête publiée par IZEO en décembre dernier, 87 % des gérants de société considèrent que la diminution du taux réduit pour les PME à 20 % en 2018 est un signal positif pour le développement de leurs activités mais 52 % d’entre eux estiment aussi que l’augmentation de 36.000 € à 45.000 € est un frein au développement de leurs activités.

La hausse de la sanction à 10 % en 2021 pour insuffisance de rémunération constituait par ailleurs une amende inutile et inappropriée. IZEO salue la décision de supprimer cette mesure.

Mais il faut poursuivre l’analyse d’impact sur les PME d’une réforme qui veut doper l’entreprenariat et la croissance des petites entreprises.

IZEO veut contribuer à ce débat et a analysé les rémunérations déclarées en 2017 par les dirigeants d’entreprise auprès du Secrétariat social Partena.

60 % des 20.799 dirigeants qui ont déclaré une rémunération en 2017 ont un revenu inférieur à           36.000 €.

L’augmentation à 45.000 € de la rémunération minimum pour bénéficier du taux réduit concernerait 15 % de dirigeants supplémentaires.

La moyenne de la rémunération est de 38.673 € en excluant les dirigeants sans revenu.

Plusieurs paramètres influencent la fixation du taux réduit, notamment les bénéfices effectivement déclarés par les entreprises.

IZEO demande d’avoir une vue claire sur les conséquences de l’augmentation de la rémunération minimum pour les PME avant de fixer un nouveau montant ou de revoir les conditions.

Pierre-Philippe Grignard, Secrétaire Général IZEO : « Le signal est positif pour les PME. Il est important que le taux réduit puisse vraiment s’appliquer à une grande majorité de petites entreprises. Nous attendons de la clarté sur les études et projections faites par le Gouvernement et voulons absolument contribuer positivement à ce débat ».