Déclarations de politique régionale 2014-2019 : quelles ambitions ?

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Prises de position d’IZEO

Fin juillet, les trois gouvernements régionaux du pays ont diffusé leurs déclarations de politique gouvernementale.

Il ne s’agit en aucune manière de textes légaux ayant force de loi. Il s’agit surtout des défis et des ambitions fixés par chaque Région pour les 5 prochaines années.

Les déclarations gouvernementales contiennent de nombreux chapitres. Seuls certains chapitres, concernant directement  la politique de l’emploi, seront abordés dans le présent infoflash.

Certaines constantes ressortent des trois déclarations. Outre la place centrale de la formation et de l’emploi des jeunes, on peut souligner le fait que chaque gouvernement envisage une rationalisation de l’organisation de la politique de l’emploi, tant sur le plan administratif via un remaniement des différents organismes publics compétents, que par une refonte des systèmes d’aides à l’emploi.

Un mot sur la régionalisation

Ces déclarations gouvernementales s’inscrivent dans le cadre du transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les Communautés et Régions survenu le 1er juillet de cette année. Parmi les matières concernées, on retient particulièrement l’emploi des jeunes et la formation, les réductions groupes-cibles, les dispositifs d’activation des allocations de chômage et la politique relative à l’occupation de travailleurs étrangers, notamment la règlementation relative aux permis de travail. Ce sont essentiellement ces points qui seront abordés dans cet infoflash.

Les ambitions du Gouvernement flamand

Si on ne devait retenir qu’une mesure envisagée par le Gouvernement flamand, il s’agirait probablement de la réforme des réductions groupes-cibles.

Réductions groupes-cibles

Le Gouvernement flamand centrera la politique d’emploi sur l’insertion sur le marché du travail de 3 groupes bien définis :

  • Les jeunes ;
  • Les personnes ayant un handicap lié au travail ;
  • Les plus de 55 ans.

C’est pourquoi le Gouvernement souhaite, à l’heure actuelle, limiter les réductions groupes-cibles à ces trois groupes, de façon à concentrer les aides afin de favoriser leur réinsertion. Cette réforme des réductions groupes-cibles devra être concrétisée en concertation avec les partenaires sociaux.

Mesures d’insertion

Des mesures spécifiques d’insertion sur le marché du travail sont prévues pour certaines catégories de travailleurs.

Jeunes

  • Garantie jeunes : chaque jeune chercheur d’emploi se verra offrir, endéans les 4 mois, une assistance personnelle dans la recherche d’un emploi, un accompagnement intensif, une formation professionnelle ou une expérience professionnelle (temporaire).
  • Réduction de charges : afin de stimuler (durablement) l’engagement de jeunes peu qualifiés, il est notamment prévu une réduction des charges liées à leur engagement.
  • Poursuite des mesures existantes : certaines mesures, et notamment les FPI, seront poursuivies.

Demandeurs d’emploi longue durée

  • Expérience professionnelle temporaire : afin de (ré)insérer les demandeurs d’emploi longue durée sur le marché du travail, il est prévu un système d’expérience professionnelle temporaire.
  • Accompagnement : l’offre d’accompagnement sur le marché du travail sera étendue aux travailleurs sortant d’une période de chômage longue durée.

55-plus

  • Activation plus longue : l’activation des demandeurs d’emploi inoccupés sera étendue aux chercheurs d’emploi plus âgés et cela jusqu’à l’âge de 65 ans (compte tenu des capacités du VDAB et du marché du travail).
  • Réductions groupes-cibles : afin de favoriser l’employabilité des 55 ans et plus, une réduction groupe-cible spécifique est prévue (voir ci-dessus).

Emploi des étrangers

Le Gouvernement flamand mènera une politique d’immigration permettant de combler les besoins spécifiques du marché du travail flamand. Il est envisagé de favoriser l’afflux de travailleurs étrangers hautement et moyennement qualifiés, en se basant notamment sur une redéfinition des métiers en pénurie.  Le Gouvernement flamand souligne que la directive européenne Permis Unique (directive établissant un permis de travail et de séjour unique pour les ressortissants de pays tiers venant travailler dans l’Union Européenne) devrait permettre de simplifier et clarifier les démarches permettant aux étrangers de travailler en Belgique et notamment sur le territoire de la Région flamande.

Emploi subventionné

Les demandeurs d’emploi longue durée devraient être réinsérés sur le marché du travail grâce, entre autres, à une mesure d’expérience professionnelle temporaire. Il s’agit d’une forme d’emploi subventionné dans le cadre de laquelle d’autres formes d’emploi subventionné seront intégrées, à savoir les ALE, les articles 60, §7 et 61 de la Loi CPAS, les ACS et les PET+.

Les ambitions du Gouvernement wallon

L’accent est mis sur l’emploi des jeunes, une réforme des aides à l’emploi ainsi que sur l’accès à l’emploi des travailleurs non nationaux.

Emploi des jeunes

Garantie jeunes

Cette mesure vise à offrir à chaque jeune qui sort de l’école un accompagnement par le Forem en vue d’un stage, d’un emploi ou d’une formation dans les 4 mois qui suivent l’inscription comme demandeur d’emploi.

Contrat d’insertion

Chaque jeune qui, 18 mois après la sortie de l’école, a des difficultés à trouver un emploi se verra offrir une première expérience professionnelle. Si cette mesure est validée par les partenaires sociaux, il s’agira d’un contrat de travail de 12 mois auprès d’une entreprise privée, d’une association ou d’un organisme public, rémunéré en fonction des barèmes en vigueur dans le secteur.

Réduction groupe-cible « jeune travailleur »

Le Gouvernement wallon envisage de renforcer la réduction groupe-cible en faveur des jeunes entamant leur première expérience professionnelle. La mesure consiste à porter le taux de cotisation à 0% pour les employeurs qui engagent des jeunes ne disposant pas d’un diplôme du supérieur. Cette mesure sera limitée dans le temps et appliquée de façon dégressive en fonction du degré de qualification du jeune concerné.

Aides à l’emploi

Une réforme globale des aides à l’emploi est également envisagée par le Gouvernement wallon. Il est prévu de conditionner l’octroi de certaines aides au respect de critères, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Il s’agirait pour les entreprises de remplir des objectifs d’emploi.

Il est également question pour les entreprises de recevoir des aides conditionnées à l’ouverture de places de stages.

Accès au marché du travail des non nationaux

Mesures diverses

Des mesures seront prises par le Gouvernement wallon afin de favoriser l’accès au marché du travail des travailleurs étrangers.

Permis B

Grâce à ses nouvelles compétences, le Gouvernement wallon envisage une réforme des conditions d’octroi et de renouvellement des permis de travail B. Les mesures suivantes sont envisagées :

  • Prolongation des permis de travail B en cas de changement d’occupation professionnelle auprès d’un nouvel employeur (le permis B est actuellement lié à un seul employeur) ;
  • Assouplissement des conditions de délivrance du permis B. Il serait octroyé aux travailleurs étrangers qui remplissent les conditions relatives à l’examen du marché du travail et les conditions de travail visées dans le contrat soumis ;
  • En cas d’exploitation par l’employeur, protection des travailleurs étrangers rendue possible par la délivrance d’un titre de séjour provisoire pour la durée de la procédure de plainte à l’encontre de leur employeur ;
  • Lutte contre le dumping social au moyen de nouvelles mesures ;
  • Renouvellement du permis B soumis à la condition d’apprentissage de la langue de la commune de résidence.

Les ambitions du Gouvernement bruxellois

L’accent est mis sur l’emploi des jeunes ainsi que sur l’emploi des populations faisant l’objet de discriminations à l’embauche.

Jeunes

Garantie jeunes

Grâce à ce système, tout jeune entre 15 ans et moins de 25 ans qui quitte les études sans les avoir réussies sera informé, dans le mois, des services auxquels il peut prétendre en vue d’un bilan. Cela sera suivi d’une orientation dans les 4 mois, soit vers un emploi, soit vers un stage, soit vers une formation ou un retour aux études. Ce système sera également applicable aux jeunes entre 18 ans et moins de 25 ans nouvellement inscrit comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris.

Contrat d’insertion

Le système du contrat d’insertion concerne les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits au chômage depuis 18 mois. Le Gouvernement bruxellois souhaite leur offrir une première expérience professionnelle de 12 mois minimum à temps plein dans une entreprise publique ou privée.

Emploi des étrangers

Le Gouvernement bruxellois prévoit d’obliger les entreprises bruxelloises à intégrer, dans leur plan de diversité, des objectifs quantitatifs visant l’embauche de personnes issues de quartiers socio-économiquement défavorisés. Les entreprises qui rempliront les critères quantitatifs ainsi définis bénéficieront en priorité des aides économiques et autres octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale.

 

Auteur : Anne Beckers - Legal department