Contrôles fiscaux : les agents du fisc « OUT OF CONTROL » ?

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Prises de position d’IZEO

Il fut un temps où les principes de bonne administration avaient encore un sens pour les agents du fisc. Au terme de discussions et de négociations parfois âpres mais souvent franches, il était possible d’obtenir un accord avec son contrôleur et cet accord était respecté. L’argumentation de bon sens l’emportait toujours. Aujourd’hui, ces principes semblent n’avoir plus cours. A peine l’encre d’un accord est-elle signée, à peine la parole du fonctionnaire est-elle donnée que tout est remis en question dès le lendemain au motif allégué d’une hiérarchie récalcitrante ou d’une pseudo information nouvelle à prendre en compte. Plus grave, certains taxateurs ne s’encombrent plus du respect des règles de droit mais adressent des avis de rectification dont la seule portée est de frapper fort pour contraindre le contribuable à un accord forcé, ou, pire de tabler sur une attitude résignée de celui qui en est la victime. On ne compte plus les taxations totalement disproportionnées au regard de l’infraction commise ou qui résultent d’une interprétation extensive de la loi, voire contraire à la portée même du texte de loi.

Il fut un temps où les agents du fisc agissaient avec diligence et ne disparaissait pas durant des mois pour revenir à l’assaut de manière précipitée à quelques jours de date de la prescription. Le contrôle est-il fini ou n’est-il que suspendu ? Le dirigeant et l’indépendant doivent à présent vivre avec cette insécurité juridique insoutenable.

Il fut un temps où l’on savait pourquoi l’on était contrôlé, on comprenait les motifs de la visite du contrôleur. Aujourd’hui l’application aveugle des « data mining » et autres clignotants abstraits conduit à des aberrations fréquentes. Avant de harceler une société qui voit sa marge baisser, l’agent ne serait-il pas bien inspiré de prendre connaissances du rapport de gestion qui atteste par exemple d’une perte de marchés ou de difficultés passagères ? Pourquoi faut-il absolument faire perdre du temps à tout le monde ?

Il fut enfin un temps où la bonne foi était encore présumée et permettait un peu d’indulgence. Aujourd’hui la politique (budgétaire ?) de la tolérance zéro conduit à la perception d’amendes et accroissements d’impôts inimaginables pour des infractions mineures commises par des citoyens perdus dans le dédale des lois fiscales ou peu au fait des applications fiscales automatisées. Que l’on songe aux amendes TVA liées au dépôt tardif des listings clients dont le montant atteint des sommets himalayens et dont tout espoir de remise est désormais vain.

Une démocratie ne peut s’accommoder de telles pratiques qui n’honorent pas notre administration. Loin de cautionner certains comportements abusifs de contribuables et conscient que les erreurs doivent être corrigées, j’estime tout autant qu’un redressement fiscal ne peut se résumer à un simple rapport de force et que tout agent du fisc se devrait de respecter ces trois valeurs essentielles : équité, bon sens et fair-play. Est-ce un exercice à ce point insurmontable ? N’est-ce pas cela la « Taxcification » (= contraction de Taxation et de Pacification) annoncée mais toujours attendue ?

Pierre-François Coppens

Chemin de Hoeilaart, 16
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Téléphone : +32.478.27.17.59
Mail : coppens.pf@gmail.com
Site internet : www.coppensfiscaliste.be

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